Notre syndicat assure les négociations de la convention collective et œuvre pour :

  • Une véritable progression de votre rémunération
  • Une formation professionnelle de qualité
  • Permettre à chacun de bénéficier d'un plan de carrière
  • Une modernisation des organismes mutualistes
  • Un renforcement de votre protection sociale


Notre syndicat vous représente dans les instances paritaires suivantes :

CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation)

Cette commission est composée de deux collèges : le collège employeur ANEM (Association Nationale des Employeurs de la Mutualité) et le collège salariés, composé des cinq organisations syndicales représentatives au niveau de la Branche (la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et l’UNSA), à raison de 4 représentants maxi par OS.

Sa mission principale consiste à négocier la convention collective de la Mutualité et des accords de branche, dans le cadre d’un agenda social consacré annuellement par accord entre les partenaires sociaux.

  • 1 réunion plénière / mois
  • 1 réunion préparatoire en amont / mois en interne (SNOM)
  • Groupes de travail par thématique (2 personnes maxi par OS) :
  • Modernisation de la convention collective via la révision des classifications, de la RMAG, de l’EPA-PG, des salaires minima hiérarchiques … (FQ / AF / CL / TB)
  • Prévoyance :

      - refonte du régime pour le 01/01/23, commission paritaire de suivi du régime (FQ / JF Zeidler / AF / LC)

      - utilisation du Fonds de Solidarité, commission paritaire restreinte pour les demandes > 10 000 €, animation du réseau des référents solidaires … (FQ / LC / AF / TB)

En rouge : personnes présentes en 1ère ligne

En vert : personnes en renfort ou « back-up » en cas d’indisponibilité de personnes en 1ère ligne

Négociateurs SNOM / ANEM en CPPNI :

Cheffe de file : Florence QUIEDEVILLE (FQ)

 + Cécile LOTHON (CL) + Ali FRAIN (AF) + Thierry BARDON (TB)

En renfort : Laure CHRISTAL (LC) + Dominique CHARLUET (DC)

CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)

La CPNEFP est l’instance paritaire de définition de la politique de formation professionnelle et la structure de veille, en collaboration avec l’OEMM, sur l’évolution des emplois, des compétences et qualifications.

La CPNEFP est composée en nombre égal de représentants désignés par l’ANEM d’une part et par les organisations syndicales signataires d’autre part, à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par organisation.

  • 1 réunion plénière tous les 2 mois + ateliers paritaires

            JF FLORIN + A SAINT PERE + N MILANETTI + A TOUFFAHI

  • COPIL Handicap
  • 1 réunion / an
  • A FRAIN + JF FLORIN

OEMM (Observatoire de l’Emploi et des métiers en Mutualité)

L’OEMM est l’instance paritaire en charge de la veille des évolutions du secteur mutualiste, afin d’anticiper les impacts en matière d’emplois, de compétences et de formation. Il réalise pour cela des études prospectives permettant à terme d’accompagner les mutuelles dans leur GPEC par l’élaboration d’outils RH.

  • 1 réunion plénière / an + COPILS paritaires
  • Etudes (cartographie des métiers, bilan social, évolution de l’emploi …)
  • 1 COPIL Référentiel métiers
  • 1 COPIL Parcours de formation
  • 1 COPIL Evolution des métiers du Livre III

JF FLORIN + A SAINT PERE + N MILANETTI + A TOUFFAHI

SPP (Section Paritaire Professionnelle) Protection sociale

Les SPP accueillent toutes les branches professionnelles ayant désigné Uniformation. Elles suivent et consolident les besoins de formation collectifs et individuels des branches professionnelles qui les composent, proposent des projets qui leur sont communs. Elles consolident les priorités de branche pour les fonds dits conventionnels et recherchent leur harmonisation.

  • 3 réunions / an

1 titulaire JF FLORIN + 1 suppléant N MILANETTI

UNIFORMATION (OPCO : OPérateur de COmpétences de la Branche Mutualité)

UNIFORMATION accompagne 20 branches professionnelles sur des enjeux d’emploi et de formation : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, détermination des priorités de financement, accompagnement sur les certifications et blocs de compétences, observation des secteurs d’activité et des territoires.

N MAZURELLE (membre participant du Conseil Syndical du SNOM) est membre du C.A. d’UNIFORMATION.

A l’extérieur de l’OPCO mais en relation avec les SPP, les CPNEFP ont des attributions en matière de formation professionnelle, d’informations et d’études sur l’évolution de l’emploi.

N.B. : 1 réunion / trimestre en interne du SNOM des équipes formation (CPNEFP / OEMM / SPP / UNIFORMATION) pour partager l’actualité des différentes instances.

  • CPNCCNM : Commission Paritaire  Nationale de la Convention Collective de la Mutualité
  • CPNEFP : Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle
  • OEMM : Observatoire des Emplois et Métiers de la Mutualité
  • UNIFORMATION : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
  • CIPC-R : Institution de Retraite Complémentaire AGIRC


Notre soutien : la mise en place d'actions syndicales dans votre mutuelle.

Notre objectif : développer un dialogue social constructif.