Mentions légales

Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, documents téléchargeables.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le SNOM via le site https://www.cfecgc-snom.org pour la gestion des adhésions, de la relation avec les adhérents et militants, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet https://www.cfecgc-snom.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :
  SYNDICAT NATIONAL DES ORGANISMES DE MUTUALITÉ (SNOM) – CFE-CGC
  39, rue Victor Massé – 75009 Paris – France
  Tél. : 01 48 78 49 49
  E-mail : contact@cfecgc-snom.org
• Responsable de la publication :
  Florence QUIEDEVILLE, en qualité de Présidente du SNOM.
• Administrateur du site :
  Jean-Benoît DELAROCHE, Secrétaire Général du SNOM.
• Prestataire de conception / développement & maintenance du site :
  Efficience Digitale – agence web (France) – 34, rue de Turbigo 75003 Paris – infos@efficience.com
• Hébergeur :
  OVH France
  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact pour les données personnelles :
  SNOM – Données personnelles
  39, rue Victor Massé – 75009 Paris
  E-mail : contact@cfecgc-snom.org

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.cfecgc-snom.org implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le SNOM ou par Efficience Multimédia, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.on, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://www.cfecgc-snom.org a pour objet de fournir une information concernant :

• l’activité syndicale du SNOM,
• les conditions d’adhésion et de cotisation,
• les actualités professionnelles, sociales et conventionnelles,
• les actions et prises de position de la CFE-CGC Mutualité.

Le SNOM s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript et d’autres composants standards du web.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.cfecgc-snom.org est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de celles-ci ou encore si les prestations génèrent un trafic réputé anormal.

Le SNOM, Efficience Digitale et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.veur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le SNOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, à l’exception des contenus appartenant à des tiers et utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SNOM.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le SNOM agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le SNOM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cfecgc-snom.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le SNOM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, inscription à des listes de diffusion, etc.) sont à la disposition des Utilisateurs. Le SNOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, aux propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Le cas échéant, le SNOM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur. caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

Le SNOM informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du Site et de la gestion de ses activités syndicales, dans le respect :

• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
• du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
• de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et des formulaires (contact, demande d’information, pré-adhésion, inscription à des actions), le responsable de traitement est :

SNOM – Syndicat National des Organismes de Mutualité (CFE-CGC)
représenté par sa Présidente, Florence QUIEDEVILLE
39, rue Victor Massé – 75009 Paris
E-mail : contact@cfecgc-snom.org

L’Administrateur du site, Jean-Benoît DELAROCHE, pilote opérationnellement la bonne application des règles de protection des données dans le cadre du Site.

Le SNOM s’engage à définir des finalités claires à chaque traitement, à ne collecter que les données strictement nécessaires, et à tenir un registre de traitements à jour.

Finalité des données collectées

Le SNOM est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

• données d’identification (nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles ou personnelles, employeur, établissement) ;
• données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, pages consultées, date et heure de connexion) ;
• données relatives à la vie syndicale (adhésion, cotisations, mandats, participation à des instances ou événements).

Les principales finalités sont :

• permettre la navigation et l’amélioration des services fournis via le Site ;
• répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
• gérer les adhésions, cotisations, formations, réunions, communications syndicales ;
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) ;
• réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation et de consultation.

Le SNOM ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs ; elles sont utilisées uniquement par nécessité syndicale ou à des fins statistiques internes.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour, de complétude ;
• droit d’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD), dans les conditions prévues par la loi ;
• droit de retirer à tout moment leur consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• droit d’opposition (art. 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Toute demande d’exercice de droits s’effectue par écrit à l’adresse suivante :

SNOM – Données personnelles

39, rue Victor Massé – 75009 Paris

ou par courriel à : contact@cfecgc-snom.org

La demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité. Le SNOM répondra dans les délais légaux en vigueur. Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

Non-communication des données personnelles

Le SNOM s’interdit de vendre, louer ou céder à des tiers les données personnelles collectées. Elles peuvent toutefois être transmises :

• aux structures d’affiliation CFE-CGC (fédération, confédération) strictement pour la gestion syndicale (fichiers adhérents, formations, convocations) ;
• à des prestataires techniques dûment habilités agissant sur instruction du SNOM (hébergeur, prestataire web Efficience Multimédia, prestataire de routage de mails, etc.), dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

Le SNOM ne transfère pas de données en dehors de l’Union européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées.

En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles (violation de données), le SNOM s’engage à notifier la CNIL et, lorsque la loi l’y oblige, à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, en décrivant les mesures correctrices prises.

Notification d’incident

Malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sûre.

Si le SNOM venait à constater une brèche de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, il s’engage à :

• notifier l’incident à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les délais réglementaires ;
• informer les personnes concernées lorsque cela est requis, afin qu’elles puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée ou cédée à des tiers non autorisés. Seule l’hypothèse d’une réorganisation structurelle du SNOM ou d’une fusion avec une autre entité syndicale pourrait conduire au transfert de tout ou partie des données, le nouveau responsable étant alors tenu par les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.m.org.

Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.cfecgc-snom.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du SNOM. Le SNOM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

Sauf désactivation par l’Utilisateur, la navigation sur le Site implique l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour les accepter ou les refuser, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il peut contenir des informations telles que l’identifiant de session, le choix de langue, ou des données anonymisées de fréquentation.

Le Site utilise principalement :

• des cookies de fonctionnement, nécessaires au bon affichage des pages et à la sécurité ;
• des cookies de mesure d’audience, permettant d’améliorer le contenu et la navigation.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour :

• accepter ou refuser les cookies systématiquement ;
• être informé de l’envoi d’un cookie et décider au cas par cas.

En cas de refus ou de suppression de certains cookies, la navigation peut être dégradée ou certaines fonctionnalités devenir indisponibles. Le SNOM décline toute responsabilité pour les conséquences dues au refus d’enregistrement de cookies indispensables au fonctionnement du Site.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site peut utiliser ponctuellement des balises Internet (ou « tags », « pixels invisibles ») associées à des cookies, pour établir des statistiques anonymes de fréquentation ou mesurer l’impact de certaines campagnes de communication.

Ces balises peuvent être gérées par un prestataire externe de mesure d’audience, qui peut se trouver dans l’Union européenne. Le SNOM veille à ce que les données collectées via ces dispositifs soient pseudonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques liées à la fréquentation du Site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cfecgc-snom.org est soumis au droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales d’utilisation.